Le 8juillet, l'Assemblée nationale doit se prononcer sur la proposition de loi portée par le sénateur Laurent Duplomb, qui promet de lever plusieurs contraintes pesant sur les exploitants agricoles. Décriée par ses opposants comme un risque pour la biodiversité et la gestion de l'eau, saluée par ses soutiens comme un texte pragmatique face aux réalités de terrain, la loi cristallise les clivages au sein de la majorité.
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Le Point: La proposition de loi Duplomb, qui vise à lever certaines contraintes pour les agriculteurs, cristallise les oppositions. Vous parlez de «contre-vérités». Lesquelles?
Annie Genevard: On ne peut pas laisser des contre-vérités prospérer. Cette loi ne constitue pas un recul environnemental. Sur les huit articles du texte final, sept ont été travaillés avec les parlementaires et avec le ministère chargé de la Transition écologique pour trouver une position équilibrée. C'est la preuve que ce texte est raisonnable.
Concrètement, que change ce texte pour les exploitants?
L'objectif est de lever les contraintes qui pèsent sur eux. Par exemple, la séparation entre la vente et le conseil des produits phytosanitaires avait finalement abouti à réduire l'accès au conseil en interdisant à certains de le faire: nous simplifions ce dispositif, tout en maintenant un très haut niveau d'exigences sur la prévention des conflits d'intérêts. Une autre simplification majeure, attendue depuis des dizaines d'années, concerne les installations classées pour la protection de l'environnement, comme les bâtiments d'élevage: nous relevons raisonnablement les seuils pour simplifier les agrandissements, les rénovations ou les constructions. Nous allons passer d'un régime d'autorisation à un régime plus souple. Pour remanger du poulet français, il faut des poulaillersen France. C'est indispensable si nous voulons reconquérir notre souveraineté.
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Pourquoi un texte somme toute assez technique déclenche-t-il une telle hostilité?
Deux sujets ont polarisé l'opinion. D'abord, la réintroduction de l'acétamipride, présentée à tort comme un retour généralisé des néonicotinoïdes. C'est faux. Cet insecticide est autorisé partout en Europe, et sa réintroduction en France, sous conditions strictes, vise à éviter la disparition de filières d'exception qui sont sans solution concrète face à des ravageurs, alors que leurs voisins européens ne le sont pas, en raison d'une distorsion de concurrence due à la seule volonté du législateur français. La réintroduction reste limitée à des dérogations pour les filières en impasse de traitement, avec évaluation régulière et l'obligation de chercher des alternatives.
S’ils veulent l’arrêt de mort de notre production agricole, quitte à importer notre nourriture demain, ils me trouveront sur leur chemin.
Ensuite, la question du stockage de l'eau, caricaturée comme une spoliation. Enfin, sur ces débats très politiques, nous avons entendu, comme toujours, des affirmations inexactes et des provocations inutiles destinées à polariser le débat, comme celles de Dominique Voynet parlant de «croisade contre l'écologie». Cela a alimenté la polémique inutilement, et ce n'est pas à la hauteur des enjeux.
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Que répondez-vous à ceux qui dénoncent une captation de l'eau au profit de quelques-uns?
C'est faux. Le texte stipule que le stockage de l'eau est d'intérêt général majeur dans les zones en déficit hydrique, avec des mesures environnementales obligatoires. Sans eau, pas d'agriculture. Nous encourageons aussi des techniques agronomiques pour conserver l'eau dans le sol, des systèmes d'irrigation économes, la recherche sur les nouvelles technologies génétiques pour des plantes plus résistantes à la sécheresse, et la réutilisation des eaux usées. C'est une approche multifactorielle, loin de se limiter à quelques projets emblématiques ciblés par une extrême gauche qui ne jure que par la décroissance. S'ils veulent l'arrêt de mort de notre production agricole, quitte à importer notre nourriture demain, ils me trouveront sur leur chemin. Pour moi, stocker l'eau quand elle abonde pour l'utiliser quand elle manque relève tout simplement du bon sens.
Qualifier le stockage de l'eau d'intérêt général change quoi, concrètement?
Cela légitime le stockage dans les zones en déficit hydrique et cela permet de lutter contre les risques de prise d'otage juridique d'un projet. Car derrière les zadistes bloquant quelques projets sur le terrain, il y a des activistes qui, au détour d'une guérilla juridique menée à des fins idéologiques, empêchent tout projet en France de sortir de terre. En lui conférant ce statut, la loi consolide ces projets face à ces risques juridiques et permet de lever certains blocages. Cela répond à un besoin urgent pour l'agriculture face aux sécheresses.
Au fond, que révèle cette polémique?
Que les sujets agricoles deviennent éminemment politiques et que le débat quitte souvent la rationalité pour l'idéologie. Beaucoup n'ont pas pris la peine de lire le texte. Deux visions s'affrontent: une écologie décroissante, punitive, qui hystérise le débat, et une approche mesurée qui priorise l'accès à l'eau pour la consommation humaine et la production alimentaire. Sans agriculture, nous n'aurons pas de nourriture. La France stocke et irrigue moins que d'autres pays confrontés aux mêmes problèmes, sans que cela provoque les mêmes blocages ailleurs. Les civilisations se sont toujours construites grâce à la maîtrise de l'eau. Remettre en cause aujourd'hui cette vérité millénaire à l'heure du changement climatique est absurde.
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Ce climat nuit-il à la production et à la souveraineté alimentaire?
Absolument. Les impasses de traitement, les difficultés d'accès à l'eau, la surtransposition des règles européennes réduisent notre production et donc notre souveraineté alimentaire. C'est un sujet majeur. La gauche et les écologistes, notamment LFI, ont préféré la polémique à la réalité du texte, avec une outrance qui refuse de regarder ses mesures concrètes. Pour eux, l'écologie se fait par l'invocationen multipliant les interdictions sans se poser une seconde sur les solutions alternatives. De mon côté, je veux faire de l'écologie par l'innovation: des solutions concrètes existent, je veux les déployer.
Malgré des voix discordantes dans la majorité, pensez-vous que le texte passera?
Les divisions sont largement surestimées… Je crois que le socle commun sera majoritairement favorable au texte. Je suis en contact quotidien avec les différents groupes politiques. Regardez au Sénat: 70% des suffrages exprimés ont voté pour le texte. Seule la gauche s'y est opposée en bloc, avec seulement une dizaine de voix s'abstenant ou le rejetant au sein des autres groupes. La leçon est que le travail initial entre les auteurs de la PPL et le gouvernement pour rendre le texte acceptable ainsi que l'effort de compromis entre les deux assemblées ont payé pour convaincre.
Concernant l'accord UE-Mercosur, qui pourrait être adopté rapidement, pensez-vous pouvoir obtenir une minorité de blocage?
La position de l'Italie reste floue, et les assurances d'autres pays sont orales. Est-ce encore possible? À ce stade, il n'y a pas de majorité pour l'adopter car il faut que les pays qui y seront favorables représentent 65% de la population européenne. Entre oppositions, abstentions et réserves, la majorité d'adoption n'est pas acquise. Nous avons progressé depuis que j'ai commencé à alerter mes homologues, avec notamment le ministre délégué chargé de l'Europe, Benjamin Haddad. L'opinion européenne reconnaît maintenant les risques pour certaines filières. Nous continuons le combat. Rendez-vous compte: il n'y a même pas de clause de sauvegarde pour nos filières agricoles alors que les mercosuriens en ont obtenu une pour leurs automobiles! Et nous n'avons aucune garantie sur le respect des mesures miroirs…
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Vous évoquez des clauses de sauvegarde pour plusieurs filières (bovine, volaille, sucre et éthanol). Vous proposez aussi une disposition européenne sur les limites maximales de résidus (LMR) pour interdire les produits traités avec des pesticides bannis en Europe. Comment garantir l'effectivité de ces mesures, alors que les contrôles aux frontières, comme au port d'Amsterdam, sont souvent insuffisants?
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Le Kangourou du jourRépondreUne mesure miroir, c'est abstrait. Je propose de la rendre concrète: dès qu'une substance active est interdite en Europe, on interdit automatiquement d'importer un produit traité avec cette substance en mettant la limite maximale de résidus détectable sur les produits à zéro. C'est simple, mais encore faut-il que les contrôles fonctionnent.
Récemment, des volailles arrivées dans un port du Nord, en provenance d'un pays sous interdiction d'exportation, ont été bloquées. Cela prouve l'efficacité des contrôles quand ils sont appliqués. Le défi est double: contrôler dans les pays d'origine et aux frontières européennes. Les clauses de sauvegarde et les LMR, qui excluraient automatiquement les produits traités avec des substances interdites en Europe, exigent des règles claires et des contrôles rigoureux. À mes yeux, seule une Agence de contrôle européenne sur les denrées importées peut efficacement faire ce travail. C'est ce pour quoi je me bats. Et plusieurs pays européens nous ont rejoints au Conseil européen. Maintenant, il faut que la Commission européenne entende raison: je porterai le sujet au Parlement européen encore ce mardi.
